Droit administratif

Accompagner, conseiller et défendre les acteurs publics et privés face aux enjeux du droit public.

Conseil aux collectivités, entreprises et particuliers

Assistance juridique dans les procédures d’urbanisme (permis de construire, plan local d’urbanisme, expropriation).

Rédaction et analyse de contrats administratifs (marchés publics, concessions, délégations de service public).

Conseil en matière de domanialité publique, gestion du domaine public et privé des collectivités.

Contentieux administratifs

• Représentation devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel).
• Contentieux des décisions administratives individuelles et réglementaires (refus de permis, sanctions administratives, mesures d’expulsion).
• Contentieux en matière de responsabilité administrative (faute de service, dommages causés par des ouvrages publics).

Marchés publics et contrats administratifs

• Assistance à la réponse aux appels d’offres et procédures de passation.
• Conseil sur l’exécution et la résiliation des contrats publics.
• Contentieux de passation et d’exécution des marchés publics (référés précontractuels, contentieux indemnitaires).

Urbanisme

Rigueur, expertise sectorielle et stratégie sur-mesure au service de vos intérêts.

Conseil en matière de permis de construire, autorisations d’urbanisme.

Contentieux de l’urbanisme (recours contre un permis de construire, régularisation).

Energie – environnement

Protéger, accompagner et sécuriser vos projets environnementaux et énergétiques.

Nous conseillons et défendons particuliers, entreprises et collectivités dans tous leurs projets, contentieux et problématiques environnementales.

Notre cabinet accompagne acteurs publics, entreprises et développeurs dans leurs projets liés à l’environnement et à l’énergie : autorisations, développement de projets renouvelables, gestion des risques environnementaux, contentieux administratifs et pénaux.

Conseil en droit de l’environnement

• Audit environnemental de projets industriels, immobiliers ou d’aménagement.
• Assistance pour l’obtention d’autorisations environnementales (ICPE, IOTA, permis environnementaux).
• Conseil en matière de biodiversité, gestion des sites pollués et réhabilitation.
• Conseil sur les responsabilités environnementales (pollution, atteinte aux milieux naturels, responsabilité écologique).

Contentieux environnementaux

• Défense devant les juridictions administratives, civiles et pénales en cas d’atteintes à l’environnement.
• Contentieux liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
• Contestations de sanctions administratives environnementales (amendes, mises en demeure, fermetures).
• Recours contre les autorisations environnementales ou contre des décisions préfectorales.

Droit de l’énergie

• Conseil et accompagnement dans le développement de projets d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydroélectricité, biomasse).
• Rédaction et négociation de contrats d’énergie (PPA – Power Purchase Agreements, conventions de raccordement, baux fonciers pour sites énergétiques).
• Assistance pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires aux projets énergétiques.
• Contentieux liés à l’exécution ou à l’interprétation de contrats énergétiques.

Transition énergétique et développement durable

• Conseil stratégique aux entreprises sur la mise en conformité avec la réglementation environnementale et énergétique.
• Accompagnement des acteurs publics et privés dans des projets de transition énergétique (efficacité énergétique, mobilité verte, urbanisme durable).

Immobilier

Notre cabinet accompagne acteurs privés et professionnels de l’immobilier à chaque étape de leurs projets et contentieux.

Analyse et rédaction de contrats de vente, baux commerciaux, baux d’habitation, baux professionnels.

Assistance dans les avant-contrats : compromis de vente, promesse synallagmatique.

Conseil stratégique pour optimiser la réussite de vos transactions

Contentieux locatif (impayés de loyers, expulsions, restitution de dépôt de garantie).

Troubles de voisinage et servitudes.

Défense dans les contentieux de vente (vices cachés, défauts de conformité).

Droit de la Copropriété :

Assistance aux syndics de copropriété et aux copropriétaires.

Règlement des conflits entre copropriétaires et syndicats.

Litiges de copropriété (assemblées générales, charges de copropriété, contestations de décisions).

Droit de la Construction : Gestion des litiges relatifs à la garantie décennale ou biennale.

Accompagnement dans les procédures d’expertise judiciaire.